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Aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs

Aujourd’hui, il existe une multitude de solutions qui s’offrent aux jeunes entrepreneurs en vue de créer sereinement leur société. Qu’elles soient en formes d’aides financières, de réductions fiscales ou encore d’allègement de charges sociales, elles ont toutes un but commun : l’aide à la création d’entreprise. 


Zoom sur les différentes aides disponibles pour la création d’entreprise.

Les aides sociales pour les entrepreneurs

Après de nombreux mois au chômage, certains demandeurs d’emploi préfèrent créer leur propre société. Ces entrepreneurs en devenir peuvent bénéficier de plusieurs possibilités d’aides sociales pour diminuer leurs charges.

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

L’Accre se caractérise par une exemption totale ou partielle de charges sociales d’un an à 3 ans. Elle offre un accompagnement à la création d’entreprise pendant plusieurs années (Nacre). 
L’exonération concerne les cotisations sociales relatives aux prestations familiales, à l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, et l’assurance vieillesse de base. Les personnes éligibles à cette aide sont :
  • Les chômeurs bénéficiant de l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE).
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis 6 mois sur les 18 derniers mois.
  • Les bénéficiaires du RSA, ou de l’ASS.
  • Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en redressement judiciaire, d’une liquidation judiciaire ou en sauvegarde de justice.
Pour tirer parti de ces avantages, le demandeur doit créer ou reprendre une activité économique. Les autoentrepreneurs peuvent également bénéficier de cette aide.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

L’Arce est destinée aux demandeurs d’emploi qui perçoivent le versement d’une allocation chômage (ARE) et qui bénéficient aussi de l’Accre. Elle correspond à 45 % du montant des droits à l’ARE restant dus au démarrage de l'activité ou à la date d’obtention de l’Accre.
Le versement est effectué en deux fois : un premier versement de 50 % du capital au début de l’activité et la deuxième partie 6 mois après (si le bénéficiaire est toujours en activité).

Les aides fiscales pour les entreprises

Il existe de nombreuses possibilités d’exemption et d'allègements fiscaux visant à aider les entreprises à baisser le montant de leurs impôts. Certaines de ces aides fiscales sont réservées à des zones spécifiques.

Les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises

Les entrepreneurs désireux de s’implanter dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent profiter d’une exemption totale d'impôt sur les bénéfices durant les 2 premières années d’existence de la société. Le montant de l’abattement est réduit à 75 %, puis à 50 % et à 25 % pendant les 3 années suivantes. Cette aide qui concerne aussi les reprises d’entreprise prend fin le 31 décembre 2020.

Les avantages fiscaux accessibles à toutes les entreprises

Toute entreprise, qu'elle soit nouvelle ou ancienne et assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), située dans une zone franche urbaine (ZFU), a droit à une exemption totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, suivie d’une exemption partielle dégressive pendant 3 ans.
Les entreprises installées en AFR, BER, ZRR ou dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPPV) peuvent bénéficier d’un allègement temporaire de leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) et de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pendant une durée maximale de 5 ans.
Quant aux jeunes entreprises innovantes (JIE), elles peuvent obtenir des allègements fiscaux, notamment une exemption totale d’IR ou d’IS pendant 1 an, puis une exemption de 50 % l’année suivante et une exemption totale de CVAE ou de CFE pendant 7 ans.

Les aides financières

Les aides financières offrent la possibilité aux bénéficiaires d’avoir accès à un prêt ou un financement afin d’assurer le bon déroulement de leur activité professionnelle.

Les prêts d’honneur

Le prêt d’honneur constitue un soutien en fonds propres (à taux zéro) complémentaires à d’autres fonds propres ou de prêt bancaire. Accordé par un organisme (Initiative France, Réseau entreprendre ou autre organisme), il permet de financer les investissements indispensables au lancement de son activité ou son besoin en fonds de roulement (BFR).

La BPI France

La Banque publique d’investissement (BPI) octroie plusieurs types de prêts, financements, garanties et assurances aux TPE, PME, ETI et start-up. Pour tout autre type de financement ou d’aide, il faudra s’orienter vers un bureau régional pour déposer son dossier.

Le soutien au commerce de proximité avec le Fisac 

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est réservé aux entreprises (hors professions libérales, pharmacies et activités liées au tourisme) installées dans une zone géographique en situation économique difficile ou fragilisée. Le but est d'encourager le développement d’un commerce de proximité.
Le Fisac fournit un apport destiné aux dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement et charges d’investissement (pour les personnes morales). Le montant dépend du type d’opérations, de dépenses et de maître d’ouvrage concerné par le projet.

Les dispositifs d’accompagnement

Outre les aides financières et les exonérations qui peuvent booster le démarrage de son activité, un accompagnement est nécessaire pour que les aspirants chefs d’entreprise puissent bien lancer leur activité.

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Le Nacre propose un accompagnement d’aide au montage et un accompagnement de trois ans minimum. Le jeune entrepreneur pourra recevoir une assistance technique complète, de conseils et de divers outils pour réaliser son projet efficacement.
Pour bénéficier de cette aide, il faudra faire la demande auprès d’un organisme conventionné par l’État (Chambre de commerce et d’industrie, expert-comptable entre autres) et non à Pôle Emploi.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Le Cape donne la possibilité au porteur de projet d’avoir un accompagnement pendant la création et la gestion de son activité.
Tout au long de ce programme, qui dure 12 mois (renouvelable deux fois), le bénéficiaire fait partie du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, il peut préserver ses allocations chômage et s’octroyer de nouveaux droits.

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