L’accompagnement des chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise ACCRE

L’ACCRE consiste, selon le régime fiscal choisit, soit en une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, soit en un allègement des cotisations sociales pour une durée maximale de 36 mois.

Pour en bénéficier, il faut créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.

Il existe un nouvel accompagnement, accessible sous certaines conditions,  pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site :

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre

Vous trouverez ci-après le formulaire de demande d'ACCRE, sa notice ainsi qu'un modèle d'attestation de non rémunération, à fournir au moment de la création de votre société.

Formulaire de demande ACCRE

Notice explicative pour la demande ACCRE

Attestation de non rémunération