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Travailleurs indépendants ce qui va changer en 2019

La modulation mensuelle des cotisations sociales des travailleurs indépendants prévue pour 2019

En 2019, un nouveau téléservice sera mis en place pour les travailleurs indépendants. Celui-ci permettra notamment aux Freelance de définir à l’avance le montant des cotisations sociales qu’ils doivent payer tous les mois. 
Pour cela, une déclaration des revenus mensuels individuels est exigée pour servir de base au calcul des cotisations sociales. 
Grâce à ce nouveau service, le freelance pourra réaliser toutes les démarches nécessaires en ligne : déclaration, calcul du montant de ses cotisations et paiement. Pour ainsi réussir à mieux contrôler sa finance, voici ce qu’un travailleur indépendant doit savoir sur cette mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019.



Les caractéristiques du dispositif actuellement en vigueur

A ce jour, c’est l’administration fiscale qui définit le montant des cotisations sociales qu’un travailleur indépendant doit verser. Sur 12 mois, ce montant reste fixe et inchangeable et ce, indépendamment de la situation professionnelle de l’entrepreneur. 
Par conséquent, les aléas du travail d’un Freelance peuvent subitement lui causer de gros ennuis. Bien évidemment, le contribuable peut solliciter une mise à jour du calcul de ses cotisations provisionnelles en faisant une nouvelle déclaration sociale des indépendants. 
Après régularisation, il peut soit payer ou se faire rembourser la différence.

Ce qui change avec la modulation mensuelle des cotisations sociales

Le nouveau dispositif qui sera mis en place dès janvier 2019 permettra au travailleur indépendant de verser des cotisations sociales basées sur ses revenus mensuels. 
Concrètement, il s’agit de faire une déclaration sociale tous les mois pour réaliser un paiement mensuel de ses cotisations sociales via un site dédié.
A ce titre, le travailleur indépendant bénéficiera du même régime général de la sécurité sociale qu’un salarié pour lequel ses cotisations sociales sont également prélevées mensuellement sur sa fiche de paie. 
Néanmoins, ce nouveau dispositif ne concernera qu’un certain nombre d’entrepreneurs.

La modulation mensuelle des cotisations sociales : comment ça marche ?

Ce nouveau dispositif exclut les micro-entrepreneurs, les avocats qui relèvent de la CNBF, les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité en 2018 ou en 2019, les fonctions libérales relevant de la CNAVPL ainsi que les conjoints collaborateurs.
Les indépendants éligibles qui souhaitent adhérer à ce dispositif doivent soumettre une demande auprès de l’URSSAF. Le décompte commence dès le mois qui suit l’adhésion pour le mois d’inscription. Pour un premier paiement en janvier 2019, il faudra donc faire une déclaration à compter du mois de décembre 2018.
Chaque renouvellement de déclaration doit se faire entre le 1er le 22 de chaque mois. 
Le paiement mensuel se fait également au plus tard le 22 du même mois. Pour chaque mois non déclaré, le montant à verser sera le même que celui du mois précédent. 
Le travailleur indépendant sera automatiquement exclu du dispositif au bout de deux mois de non paiement et sera contraint de payer le reste des cotisations impayées. 
Le contribuable peut quitter le dispositif à tout moment en soumettant une demande à l’URSSAF. Le montant des cotisations mensuelles à verser sera retenu sur celui du moins précédent la sortie du dispositif jusqu’à la prochaine estimation. 

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