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Louer un local en tant qu’association

Les associations, comme les entreprises doivent avoir un siège social. Créer et installer une association à Nice est une solution permettant d’améliorer un projet associatif et en faciliter la domiciliation. Il convient donc de connaître les principales règles de la domiciliation d'association au moment même de créer une association.


Pourquoi domicilier une association ?

Une association se doit d’avoir un siège social parce que celui-ci lui permet de remplir les conditions essentielles de son fondement-même.
Le siège social permet en effet à l’association de déterminer :
  • La préfecture qui l’autorisera l’organisation d’un appel à la donation publique ou d’un jeux-concours.
  • La préfecture ou sous-préfecture où toutes les déclarations nécessaires liées à la création de l’association doivent être remises.
  • Le nom du procureur de la République auquel l’association doit s’adresser.
  • La juridiction territoriale qui a la qualification nécessaire en cas d’une action en justice menée contre l’association.
  • Le parquet et les juridictions qualifiées pour procéder à l’action publique.

Comment domicilier une association ?

Avant de penser à déclarer une association, il faudra d’abord lui trouver :
  • Un nom.
  • Un statut.
  • Une adresse.
  • Un règlement intérieur.
Ces quelques éléments clés doivent d’abord être définis avant de procéder à l’immatriculation d’une association. Au moment de faire la déclaration, le siège social de l’association doit être indiqué clairement. Dans cette optique, il existe plusieurs solutions possibles.
  • Louer un local en tant qu’association et en indiquer l’adresse en tant que siège social.
  • Indiquer dans les statuts le nom de la commune et du département, sans obligatoirement mentionner le numéro ni le nom de rue. Mais l’adresse exacte doit être mentionnée sur le formulaire de déclaration.
  • Fournir une adresse de gestion qui n’est pas celui du siège social pour faciliter le transfert des courriers au responsable de l’association.

Trouver un local pour son association 

Il existe plusieurs types de lieux pouvant servir de domiciliation pour une association.
  • Un bâtiment collectif.
  • Un immeuble.
  • L’adresse d’une société de domiciliation Niçoise qui propose un service de transfert de courrier.
  • Un local loué.
  • Des locaux occupés par des personnes morales.
  • Un local proposé par une collectivité publique.
  • La résidence d’un membre de l’association.

Transférer le siège social d’une association 

A défaut d’une mention spéciale dans les statuts, le transfert du siège social d’une association peut se décider en assemblée générale ou par vote à la majorité. Néanmoins, le changement d’adresse d’une association doit être obligatoirement enregistré sur le registre spécial. Et le responsable de l’association doit faire une déclaration auprès de la préfecture par le biais d’un formulaire CERFA.
Dans le cas où le siège social est mentionné dans les statuts, le contenu de ceux-ci doit être obligatoirement modifié par le responsable de l’association. 

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